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agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est
raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
- Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel
membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre
société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est
raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir
des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de
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- À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en
notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et
- À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie
intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation
de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal
ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces
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transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.
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à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis
d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.
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internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation,
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décrit dans cette Section.
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des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos
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soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à
ces fins.
- Sans préjudice à l’article G-2, nous supprimerons généralement les
données personnelles de ces catégories à la date et à l’heure précisées
plus bas:
- Ce type de données personnelles sera supprimé {ENTREZ LA DATE/L’HEURE}
; et {ENTREZ D’AUTRES DATES/HEURES}.
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- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
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procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et Pour établir, exercer ou
défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres
à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
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régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement
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